mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.ecolesaintemariepiex.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Propriétaire du site

  • Établissement : École Sainte Marie Pie X de Lorient
  • Représentante légale : Claudine Bacon, cheffe d’établissement
  • Adresse : 26 rue du 62e R.I –  56100 LORIENT
  • Email : contact@ecolesaintemariepiex.net
  • Téléphone : 02 97 21 02 33

2. Informations sur le créateur du site

  • Raison sociale : VAGUE DE COM
  • Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  • Siège social : 7 rue Marie Curie – 56620 PONT-SCORFF (France)
  • Numéro de téléphone : 06 65 95 47 82
  • Adresse e-mail : direction@vaguedecom.bzh
  • Site internet : www.vaguedecom.bzh
  • SIRET : 910 891 001 00018
  • Représentant : Antoine DERRIEN (Gérant)

3. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Claudine BACON, en sa qualité de cheffe d’établissement

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
  • Numéro de téléphone : 1007 (service client)
  • Site internet de contact : www.ovhcloud.com/fr/contact

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.ecolesaintemariepiex.net (textes, images, vidéos, logos, documents, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

6- Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. L’établissement scolaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité. L’inclusion de ces liens ne constitue pas une validation ou une recommandation de la part de l’école.

 

7- Responsabilité

L’établissement s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations présentes sur le site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En conséquence, l’utilisation du site et des informations qu’il contient se fait aux risques et périls de l’utilisateur. L’établissement décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

 

8- Protection des données personnelles

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.

 

9- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

10- Modification des mentions légales

CUISINE ÉLÉGANCE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les mentions légales pour prendre connaissance de toute mise à jour.